Conditions d’utilisation

Mise à jour: 19 décembre 2024

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Admissibilité de l’utilisateur

L’Utilisateur doit avoir la capacité juridique pour consentir aux présentes Conditions et doit être une personne physique consentant en son propre nom ou une personne morale dûment représentée par une personne en position et autorité de le faire, et ce, en considération de la loi qui régit son lieu de domicile.

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Droits d’auteur et marques de commerce

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(ii) Toutes les mentions de droits d’auteur ou de tout autre droit de propriété doivent être conservées intactes ;

(iii) L’Information ne peut être manipulée ou modifiée d’aucune manière ; et

(iv) Aucun graphique ou dessin ne peut être utilisé sans le texte qui l’accompagne.

Confidentialité des renseignements personnels

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Accéder ou tenter d’accéder à des informations mises à la disposition de l’utilisateur non intentionnellement est illégal et pourrait entraîner des poursuites civiles ou pénales.

Loi applicable

Ces Conditions, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons notre Site, sont régies et seront interprétées en vertu des lois en vigueur au Québec (Canada), sans donner effet aux principes de conflits de lois. En acceptant les conditions, vous reconnaissez que tout litige découlant de ou lié aux présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents dans le district judiciaire de Joliette.

Document écrit

L’utilisateur peut conserver une copie de ce document. Ajoutons que ces conditions générales d’utilisation du Site sont disponibles en tout temps sur le Site et peuvent être consultées à cet effet.

Modifications apportées aux conditions

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